Exécution provisoire, appel et affaire « pliée » : ce qu’il faut retenir du jugement en faveur de Mbappé face au PSG

Le jugement est tombé. Un mois après une première audience hors normes et particulièrement tendue , le conseil de prud’hommes de Paris a décidé de condamner le Paris Saint-Germain dans l’affaire opposant le club de la capitale à son ancienne star, Kylian Mbappé .

Ce dernier poursuivait son précédent employeur en raison d’un différend financier et réclamait le versement des salaires et primes impayés à la fin de son contrat en juin 2024, estimant son préjudice à hauteur de 263 millions d’euros . Si le tribunal des prud’hommes de Paris n’a pas exigé que l’attaquant français reçoive autant qu’il le souhaitait, le Bondynois a tout de même obtenu gain de cause ce mardi 16 décembre : le PSG, débouté de toutes ses demandes, devra lui verser 61 millions d’euros .

Ce jugement représente-t-il une victoire totale pour Kylian Mbappé ?

C’est en tout cas ce qu’a clamé Frédérique Cassereau, l’une des avocates de Kylian Mbappé , quelques instants après le délibéré. Un avis partagé par Me Johan Zenou, avocat spécialisé en droit du travail et en droit social.

« C’est un jugement logique, qui correspond à une décision de justice équitable », estime l’expert des litiges prud’homaux. « Il y a un principe clair en droit du travail : tant que l’employeur n’a pas engagé une procédure disciplinaire pour licencier ou mettre un terme au contrat de l’employé, le salaire est dû et il a obligation de fournir du travail. »

Pour l’avocat, le club dirigé par Nasser al-Khelaïfi a agi « par orgueil » en refusant de payer son ancien buteur. « On ne peut pas se faire justice soi-même », appuie-t-il. « Ce que le PSG a fait, c’est une sorte de mesure de rétorsion : il n’a pas aimé que le joueur s’en aille et lui fasse perdre des millions d’euros ».

Que signifie l’exécution provisoire de la condamnation ?

Pour rappel, le conseil de prud’hommes a ordonné l’exécution provisoire de la peine, enjoignant le Paris Saint-Germain à régler la somme due à Mbappé dès la réception du jugement. De plus, le club de la capitale devra publier en première page de son site Internet l’intégralité du jugement durant un mois.

Pourquoi une telle décision ? « Pour éviter que le jugement n’ait pas d’effet », explique Johan Zenou avant d’expliciter : « Cela permet d’échapper à la possibilité que le PSG aille en appel afin de retarder ou de ne pas faire exécuter le jugement. D’un point de vue procédural, ils ont évité à M. Mbappé d’attendre ».

En effet, sans l’exécution provisoire de la condamnation et dans l’éventualité que Paris interjette appel, le capitaine de l’équipe de France aurait dû attendre 2 à 3 ans avant de recevoir ses 61 millions d’euros, ce qui correspond au délai classique d’un appel « en matière de justice sociale », comme précisé par Me Zenou.

Le PSG a-t-il intérêt à faire appel ?

S’il va bien se conformer à la décision de justice en réglant la somme demandée, le Paris Saint-Germain , qui a pris « acte du jugement prononcé », se réserve « le droit de faire appel », comme affirmé dans un communiqué diffusé deux heures après le verdict. À compter de ce mardi, il a un mois pour faire connaître son choix et renvoyer le dossier vers la cour d’appel de Paris.

Un recours déconseillé par Johan Zenou. « Je ne vois clairement pas comment la cour d’appel peut infirmer le jugement », considère l’avocat spécialisé. « Le conseil de prud’hommes est la deuxième instance donnant raison à Mbappé, puisque la LFP l’avait déjà fait l’an dernier », rappelle-t-il en référence au verdict rendu par la commission paritaire des recours de la LFP le 25 octobre 2024 .

« Sans l’exécution provisoire, le PSG aurait pu gagner 2 à 3 ans dans la procédure et conserver l’argent dans sa trésorerie mais maintenant qu’elle a été ordonnée, honnêtement, d’un point de vue juridique, c’est plié », tance notre expert.

Selon Me Zenou, l’ancien employeur de Mbappé a beaucoup plus à perdre en faisant appel. « Le PSG n’a aucun intérêt à le faire, si ce n’est par orgueil. S’ils vont en appel, ils peuvent écoper d’une peine bien plus lourde », lance-t-il, précisant que « les quantums (montants) peuvent évoluer en appel ».

La cour d’appel pourrait même revenir sur d’autres points chauds du dossier, comme la requalification du contrat de Mbappé de CDD (contrat à durée déterminée) en CDI (à durée indéterminée), une demande du joueur rejetée ce mardi. « Elle pourrait tomber en appel et le club pourrait très bien se faire condamner là-dessus aussi », conclut Johan Zenou.