Transfert de Melvyn Jaminet : le Stade toulousain condamné à un retrait de deux points en Top 14

La sanction est tombée dans le dossier du transfert de Melvyn Jaminet. Le conseil de discipline du rugby français a décidé de sanctionner le Stade toulousain, champion de France en titre, d’un retrait de deux points fermes au classement du Top 14 pour la saison en cours. Le club écope également d’un retrait de deux points avec sursis et d’une amende de 45 000 euros, dont 15 000 avec sursis.

Le club de Haute-Garonne était jusqu’ici premier du Top 14, au bout de onze journées, avec deux points d’avance sur son dauphin, Pau. Le Stade toulousain disposera d’un délai de sept jours, à compter de la réception de la décision motivée pour faire appel devant la commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR). Cet appel n’est pas suspensif.

Les Rouge et Noir ont été reconnus coupables de « Comptabilisation erronée et/ou frauduleuse et/ou financements détournés » et « Non-respect des dispositions règlementaires et décisions de la CCCP (Commission de Contrôle des Championnats Professionnels) ».

Un transfert réglé par le joueur en personne

« Le Stade Toulousain prend acte de la décision rendue par la Ligue Nationale de Rugby. Les décisions prononcées interviennent au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image et nous le déplorons, a réagi le club. Attaché à ses valeurs de transparence et de responsabilité, le Stade Toulousain analysera dans les prochains jours, avec ses conseils, l’opportunité de faire appel pour faire respecter ses droits. »

Le Stade toulousain avait été entendu lundi 8 décembre par le Conseil de discipline du rugby français. L’audience à huis clos avait duré plus de quatre heures au siège de la Ligue nationale. Cette instance indépendante, placée sous la responsabilité de la Fédération française, est composée de sept membres nommés par la FFR et la Ligue nationale.

Elle a été saisie par l’Autorité de régulation du rugby, le gendarme financier, pour examiner les conditions du transfert de l’arrière international Melvyn Jaminet , qui avait dû régler lui-même les 450 000 euros de sa clause libératoire à Perpignan pour rejoindre Toulouse en juin 2022 afin d’éviter que ce montant soit inclus dans le plafond salarial permis par le règlement du Top 14.

Selon le journal L’Equipe, au moment du transfert, le Stade toulousain a passé un contrat d’un montant de 500 000 euros avec une société basée en Polynésie, nommée Pacific Heart. Le contrat n’a pas été exécuté et on ne sait pas ce qu’il est advenu des 500 000 euros.

En versant 1,3 million d’euros de « contribution » à la Ligue nationale en mars dernier pour clôturer les poursuites du salary cap manager, puis en trouvant un mois plus tard un accord financier avec le joueur, parti au RC Toulon dès l’été 2023, le Stade toulousain, qui avait reconnu par la voix de son président Didier Lacroix « un manque de vigilance », pensait avoir définitivement réglé cette affaire.

Un dossier étudié par la justice

L’histoire a donc connu un prolongement et elle n’est pas finie puisque le parquet de Toulouse mène lui aussi une enquête préliminaire pour « abus de confiance » depuis avril, notamment pour « vérifier une éventuelle corrélation entre les événements financiers liés au transfert de ce joueur et le projet monté avec cette société basée en Polynésie », selon le procureur de la République David Charmatz.

En décembre 2023, les Toulousains avaient déjà été sanctionnés d’une amende de 50 000 euros avec sursis pour « manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération » dans la cadre du transfert du Sud-Africain Cheslin Kolbe, qui avait rejoint le RC Toulon à l’été 2021. Le club avait alors souligné dans un communiqué qu’il n’avait « enfreint aucune règle lors du départ du joueur », mais il n’avait pas souhaité faire appel de cette décision, « dans un souci d’apaisement. »

Pour le transfert de Melvyn Jaminet, la sanction pouvait aller jusqu’à une interdiction de participer à la phase finale, voire même jusqu’à une rétrogradation en division inférieure.